Règlement, indépendance et limites des consultations

Mon Opinion permet aux internautes de répondre à des questions portant sur l’actualité, la société, la culture, la politique ou d’autres thèmes. La participation est volontaire et dépend de la fréquentation du site, de la visibilité d’une question et de la décision individuelle de chaque visiteur de répondre.

• Mon Opinion n’est pas un institut de sondage, un cabinet d’études ou un organisme statistique.
• Les participants ne sont pas sélectionnés pour constituer un échantillon représentatif.
• Aucun résultat ne doit être présenté comme « l’opinion des Français », « l’opinion publique » ou une projection nationale.
• Les résultats ont une valeur uniquement informative, participative et indicative au sein de la communauté ayant répondu.

Mon Opinion est un projet numérique indépendant, conçu et administré par son créateur. À la date de la présente version, aucune société, aucun groupe industriel ou financier, aucun groupe médiatique, aucun institut d’études, aucun parti politique, candidat, élu, syndicat, organisation religieuse ou organisme public ne détient le site, n’en contrôle les décisions ou n’en dirige la ligne éditoriale.

Le site peut afficher de la publicité, recevoir des soutiens volontaires ou conclure des partenariats destinés à financer son hébergement et son fonctionnement. Aucun annonceur, donateur ou partenaire ne reçoit en contrepartie un droit de regard sur les questions, les réponses proposées, la modération ou les résultats.

Le nombre et le profil des participants peuvent varier fortement d’une consultation à l’autre. Une mobilisation sur un réseau social, un partage par une communauté particulière ou un afflux ponctuel de visiteurs peut modifier sensiblement le résultat.

• Les pourcentages décrivent uniquement les votes valides enregistrés au moment de leur consultation.
• Les résultats peuvent évoluer tant que la consultation reste ouverte.
• Ils ne comportent aucune marge d’erreur statistique calculée et ne permettent aucune extrapolation nationale.
• Des votes peuvent être retirés lorsqu’ils sont manifestement frauduleux, automatisés, dupliqués ou issus d’un contournement technique.

Lorsqu’un résultat est cité ou partagé, il convient d’indiquer au minimum :

• le libellé exact de la question ;
• la date de consultation du résultat ;
• le nombre de participants affiché ;
• la source « Mon Opinion » et, lorsque possible, un lien vers la page concernée ;
• la mention visible selon laquelle il s’agit d’une consultation volontaire et non représentative.

Les questions portant directement ou indirectement sur une élection, un référendum, des candidats, des partis ou des intentions de vote doivent être présentées comme des consultations participatives en ligne, et non comme des sondages électoraux, des prévisions ou des mesures représentatives.

• Les formulations telles que « les Français pensent », « intentions de vote des Français » ou « projection nationale » sont interdites pour les résultats du site.
• Les résultats ne doivent pas être utilisés pour annoncer un vainqueur probable ou attribuer une probabilité électorale.
• Une consultation peut être suspendue ou retirée à l’approche d’un scrutin lorsqu’un risque juridique ou de confusion existe.
• Mon Opinion peut ajouter toute mention corrective utile sous une publication ou demander la correction d’une reprise trompeuse.

• Le service avec compte est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
• Chaque compte doit correspondre à une personne réelle et ne doit pas être partagé.
• La création de comptes multiples pour voter plusieurs fois ou contourner une restriction est interdite.
• L’utilisation de robots, scripts, fermes de comptes, achats de votes, VPN ou autres techniques destinées à fausser les résultats est interdite.
• L’utilisateur doit fournir des informations sincères lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service.
• Les identifiants de connexion, liens privés et moyens d’accès au compte doivent rester confidentiels.

Mon Opinion peut limiter, annuler ou bloquer une participation lorsqu’un comportement anormal est détecté, notamment en cas de votes répétés, automatisés, coordonnés artificiellement ou provenant d’un contournement des règles techniques.

Il est interdit de publier, transmettre ou tenter d’imposer un contenu :

• illégal, frauduleux, menaçant ou incitant à commettre une infraction ;
• haineux, discriminatoire ou appelant à la violence envers une personne ou un groupe ;
• diffamatoire, injurieux, harcelant ou portant atteinte à la vie privée ;
• contenant des données personnelles de tiers sans droit ni nécessité ;
• usurpant l’identité d’une personne, d’un candidat, d’un organisme ou du site ;
• portant atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• publicitaire, répétitif, automatisé ou destiné à perturber le fonctionnement du service.

La modération peut intervenir avant ou après publication. Elle peut supprimer un contenu, fermer une consultation, neutraliser des votes, limiter un compte ou en interdire l’accès lorsqu’une règle est enfreinte ou qu’un risque légal, technique ou de sécurité est identifié.

• Les décisions sont prises selon la gravité, la répétition, le risque et les éléments disponibles.
• Le retrait de votes frauduleux constitue une correction technique et non une modification arbitraire de l’opinion exprimée.
• Une note explicative peut accompagner une correction importante affectant un résultat publié.
• Les infractions graves peuvent être signalées aux autorités compétentes.
• Un utilisateur peut contester une décision par la page Support.

Certaines réponses peuvent révéler une opinion politique, une conviction religieuse ou philosophique, une appartenance syndicale, une information de santé, une orientation sexuelle ou une autre donnée particulièrement sensible. Ces informations ne doivent pas être traitées comme des données ordinaires.

• Les résultats publics doivent être présentés sous une forme agrégée.
• Les réponses individuelles ne doivent pas être vendues, louées ou communiquées à des partis, candidats, annonceurs ou courtiers en données.
• Les choix exprimés ne doivent pas servir au profilage politique ou à la publicité politique ciblée.
• Les données collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire et protégées contre les accès non autorisés.
• Une durée de conservation doit être définie ; les données devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées.
• La suppression d’un compte peut conduire à l’anonymisation des participations déjà comptabilisées afin de préserver les totaux sans conserver le lien avec la personne.

Les informations complètes sur les finalités, la base juridique, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte, accessible avant toute collecte de données.

• Les textes, graphismes, logos, éléments d’interface et développements du site restent protégés par les droits applicables.
• Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés selon leur licence ou leur autorisation.
• La citation courte d’un résultat est admise à condition de ne pas le dénaturer et de respecter les mentions prévues à la section 3.
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• Quiconque transmet un contenu garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.

Mon Opinion s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, attaque, surcharge ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

• Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, politique, financier ou professionnel.
• Une décision importante ne doit pas être prise sur la seule base d’une consultation publiée sur le site.
• Mon Opinion n’endosse pas les interprétations trompeuses ou les publications déformant ses résultats.
• Les liens vers des sites tiers n’impliquent aucune approbation de leur contenu.

Le présent règlement peut être modifié afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, fonctionnelle ou éditoriale. La date de dernière mise à jour est affichée en tête de page. Une modification importante peut faire l’objet d’une information particulière sur le site ou dans l’espace du membre.

L’utilisation du service après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation des règles applicables, sans priver l’utilisateur de ses droits légaux ni transformer un silence en consentement lorsqu’un consentement explicite est juridiquement requis.

Pour signaler un contenu, contester une décision de modération, exercer un droit relatif à vos données ou poser une question, utilisez la page Support. Décrivez précisément la page concernée, le motif de la demande et, lorsque possible, joignez les éléments utiles.

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